E&M Legal – Privacy policy
La protection de vos données personnelles est une priorité pour E&M Legal, propriétaire et responsable du site www.emlegal.be.
Ce document vise à expliquer comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
1. Identité du responsable de traitement
E&M Legal srl, avenue E. Plasky 111/9, 1030 Bruxelles, TVA BE 0798.320.589 (RPM Bruxelles) est responsable du traitement des données.
Email de contact: em.legal@yahoo.com
2. Données collectées
Données fournies directement : nom et prénom, adresse email, adresse postale (pour la facturation), informations de paiement (gérées par des prestataires sécurisés), activité professionnelle, produits et services achetés.
Données collectées automatiquement: adresse IP et données de navigation (pages visitées, temps passé, clics) via des cookies et outils d’analyse.
3. Finalités de traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les cas suivants :
- Gestion des commandes : traitement, paiement, facturation et livraison des produits numériques.
- Support client: réponse aux demandes via le formulaire de contact.
- Amélioration du site: analyse des comportements pour optimiser l’expérience utilisateur.
- Conformité légale : respect des obligations comptables et fiscales.
4. Cookies
Le site utilise des cookies pour : assurer le bon fonctionnement du site (cookies fonctionnels), analyser les statistiques et la navigation (cookies analytiques) et proposer une meilleure expérience utilisateur.
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite sur le site, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou supprimer ceux déjà installés.
Types de cookies utilisés:
- Essentiels: Indispensables au bon fonctionnement du site.
- Analytiques : Utilisés pour mesurer l’audience et améliorer les services.
5. Base légale du traitement
Les traitements sont réalisés sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : Gestion des commandes et des paiements.
- Consentement : Utilisation de cookies analytiques ou publicitaires.
- Obligations légales : Conservation des données à des fins fiscales et comptables.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées :
- Données relatives aux commandes : 5 ans après la transaction (obligations comptables et fiscales).
- Données collectées à des fins marketing : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de navigation : 13 mois maximum pour les cookies analytiques.
7. Partage des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
1. Prestataires tiers : hébergement du site, outils de paiement, services de messagerie, comptable externe.
2. Autorités judiciaires et fiscales : Dans le cadre d’obligations légales ou judiciaires. Les prestataires tiers respectent des normes strictes de sécurité et de confidentialité.
8. Sécurité des données
Toutes les mesures nécessaires sont mises en place pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction :
- Chiffrement des données sensibles lors des transactions bancaires.
- Accès restreint aux données aux seules personnes autorisées.
- Sauvegardes régulières des informations collectées.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Connaître les données collectées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification: Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement: Demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement dans certaines situations.
- Droit d’opposition: Refuser le traitement de vos données pour certaines finalités, notamment le marketing.
- Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer vos droits, contactez : em.legal@yahoo.com. Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours.
10. Réclamations
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données par l’intermédiaire du site Page d'accueil citoyen | Autorité de protection des données.
11. Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. Les mises à jour seront publiées sur cette page.
Contact : Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez em.legal@yahoo.com.